ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CHEF DE FAMILLE

Cette assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l’assuré dans sa vie privée en vertu des dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers par son fait personnel, par le fait des enfants mineurs vivant avec lui ou de toute personne à sa charge, par le fait de ses domestiques, par le fait de ses animaux domestiques ou de toute chose à sa garde et ce, en application des Articles 1382 à 1386 du Code Civil et de toute autre disposition légale camerounaise en vigueur.

Il est toutefois précisé que pour le personnel de maison, la garantie ne produit ses effets que lorsque les faits dommageables sont survenus dans l’exercice de leur fonction.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE 

La RC Exploitation est une responsabilité commune à toutes les entreprises qu’il s’agisse d’entreprises artisanales, commerciales ou industrielles. Du fait même de leur existence, elles créent un risque dont peuvent être victimes leurs clients, ou des tiers. (Dommages causés par leurs bâtiments, leurs installations, leur personnel, leurs animaux etc.…).

Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l’assuré (entreprise) en raison des dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers du fait de l’exercice de ses activités.

Cette garantie présente deux aspects :

* La Responsabilité Civile Délictuelle ou quasi – délictuelle :

elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l’assuré en raison des dommages causés aux tiers en vertu des articles 1382 à 1386 du Code Civil.

La RC exploitation garantit les conséquences pécuniaires de la RC délictuelle et  quasi délictuelle pouvant incomber à l’assuré en vertu des articles 1382 à 1386 du code civil ou toute autres dispositions nationales similaires, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par un accident résultant de l’exploitation de son entreprise. (Insérer définition RC biens confiés)

La RC professionnelle a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir en raison des négligences et fautes professionnelles commises par lui ou ses préposés dans l’exercice de ses activités.

La RC après livraison garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui y compris les clients du fait des choses, produits et travaux livrés et ayant pour origine un vice caché, une faute professionnelle, une erreur quelconque, omission, négligence ou malfaçon commise notamment dans les études de conception, l’exécution, la fabrication,, l’usinage, le conditionnement, les instructions d’emploi.

* La Responsabilité Civile contractuelle et quasi contractuelle

garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité contractuelle pouvant incomber à l’assuré à la suite de dommages causés aux tiers ou aux clients du fait de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de la violation d’une obligation née d’un contrat.

AUTRES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE

RESPONSABILITE CIVILE SCOLAIRE

Elle garantit les conséquences pécuniaires de la RC que peuvent encourir, aux termes des articles 1382 à 1386 du code civil ou toutes autres dispositions nationales similaires :

• L’Assuré ou le Chef d’Etablissement à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers du fait de l’établissement ou de ses installations ainsi que l’ensemble de son personnel administratif et enseignant ou de ses autres intervenants limitativement énoncés dans la police, lorsque ceux-ci exercent une activité pour le compte de l’établissement.
• L’Assuré, le Chef d’établissement ou ses collaborateurs et préposés substitués dans la surveillance des élèves, les représentants légaux des élèves à raison des accidents corporels et matériels dont les élèves sont auteurs et des accidents corporels dont les élèves sont victimes

Les dommages causés par les élèves ou subis par eux sont couverts au cours des activités scolaires, parascolaires et extrascolaires tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. 

Les dommages subis par les élèves sont garantis pendant la durée du trajet effectué par les élèves pour se rendre par un itinéraire normal, de leur domicile à l’établissement d’enseignement ou au lieu de l’activité organisée par le dit établissement à laquelle ils doivent participer, et pour revenir à leur domicile

Elle peut être étendue aux indemnités contractuelles (décès, incapacité temporaire, frais médicaux) des élèves.

RESPONSABILITE CIVILE SPORTIVE

Elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux termes des articles 1382 à 1386 du Code Civil et toutes autres dispositions nationales similaires aux associations sportives, à leurs dirigeants statutaires, à leurs préposés en service ainsi qu’à leurs membres en raison d’accidents causés :

• aux tiers par leur propre fait et par le fait des matériels ou des installations des associations
• aux membres titulaires ou non d’une licence fédérale aux cours d’entraînements ou de compétitions officielles ou non, s’effectuant soit sur les lieux d’installations sportives, soit hors de ces lieux mais sous la surveillance et le contrôle de ces associations.

Elle peut être étendue aux indemnités contractuelles des membres.