(Obligatoire de par la loi pour toutes les constructions d’une valeur égale ou supérieure à 100 000 000 FCFA).
C'est un contrat d'assurance de dommages aux biens liés à un chantier de construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil. En principe par une seule police peuvent être assurés tous les intervenants au chantier (promoteur, maître d'ouvrage, architecte, maître d'œuvre, bureau d'études, ingénieur-conseils, contrôleur technique) ainsi que l'ensemble des entrepreneurs participant à la réalisation de l'ouvrage (de bâtiment ou de génie civil), y compris le cas échéant les sous-traitants.
Sont garantis, depuis la Date d'Ouverture du Chantier (DOC) jusqu'à la date de sa réception, les dommages matériels causés à l'ouvrage au cours de sa construction ainsi qu'aux matériaux et matériels qui seront intégrés à cet ouvrage.
L'intérêt de cette police résulte de ce que sont ainsi éliminés tous problèmes afférents aux recherches de Responsabilité entre les intervenants et entrepreneurs du même chantier ainsi qu'à l'égard du maître d'ouvrage puisque aucun recours n'est exercé par l'assureur unique des dommages.
La police Tous Risques Montage TRM, n'est autre qu'une Tous Risques Chantier TRC, mais plus spécialement applicable aux opérations de montage des machines, usines, installations techniques et ensembles industriels.
La différence essentielle entre les deux formules tient à l'importance spécifique que prennent les opérations d'essais, mises au point et mise en route en fin de montage de "machines", opérations qui sont souvent délicates et sources de sinistres importants. D'où l'appellation parfois de Tous Risques Montage Essais.
Par ailleurs et très souvent, le chantier entrepris comporte des travaux qui relèvent à la fois des deux disciplines : construction des murs de l'usine et montage des machines (TRC+TRM). Un seul contrat est souscrit, dont les dispositions et clauses tiennent compte de ce double aspect des choses. Il s'agira de TRC ou de TRM selon l'importance respective des séries de travaux projetés.
(Obligatoire de par la loi pour toutes les constructions d’une valeur égale ou supérieure à 100 000 000 FCFA)
Cette assurance vise tous ceux qui ont participé à la réalisation d’un ouvrage, architectes, techniciens, Maître d’oeuvre, bureaux d’études techniques, entrepreneurs, sous-traitants.
Le contrat garantit, pendant une période de 10 ans à compter de la réception définitive :